Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 21 mai 2026
Notre référence : 8638-N1-202503721, 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367, 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 en vue d’obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros, par Norouestel Inc., demande de renseignements
Le personnel du Conseil a effectué un examen préliminaire du dépôt de Norouestel Inc. (Norouestel) daté du 9 mars 2026, présenté dans le contexte de l’instance susmentionnée.
Selon le personnel du Conseil, certains éléments du dépôt de Norouestel ne sont pas conformes aux lignes directrices sur la divulgation prévue énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592Note de bas de page1et dans l’annexe D du Manuel d’études économiques réglementaires de Norouestel. En particulier, les taux d’occurrence et les estimations de temps dans le tableau 6a ainsi que les catégories d’actifs et la capacité de l’équipement dans le tableau 6b de l’annexe B du document Northwestel(CRTC)6Nov25-3.
Par conséquent, Norouestel doit remplir les versions abrégées des tableaux 6a et 6b qui sont conformes aux lignes directrices applicables en matière de divulgation.
De plus, Norouestel doit fournir des copies électroniques (c.-à-d. des feuilles de calcul Excel) des modèles de coûts utilisés pour calculer les tarifs proposés dans la présente demande. Indiquez toutes les formules et évitez l’utilisation de chiffres codés en dur qui ne sont pas étayés par une référence interne/externe, une explication ou une autre justification. Le modèle rempli doit inclure toutes les feuilles de calcul connexes qui contiennent les données justificatives utilisées pour établir les coûts. En outre, il convient de fournir une description des variables des données d’entrée, le millésime des données d’entrée utilisées, des explications sur toutes les hypothèses de modélisation avec justification à l’appui, ainsi que tout autre renseignement ou détail pertinent sur les coûts.
Norouestel doit fournir les renseignements supplémentaires indiqués dans la présente lettre au plus tard le 29 mai 2026. Les renseignements doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties dans la liste de distribution ci-jointe.
Toute partie peut présenter des commentaires concernant les renseignements supplémentaires déposés au plus tard le 12 juin 2026, en signifiant une copie à Norouestel.
Northwestel peut déposer ses réponses aux observations susmentionnées avant le 19 juin 2026.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca;
Ben Jones, CRTC, ben.jones@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca;
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Norouestel Inc : regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Iristel Inc : regulatory@sugarmobile.ca;
SSi Canada : regulatory@ssimicro.com;
Telus Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com;
- Date de modification :