Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Jason St. Pierre (Réseau régional de l’Est de l’Ontario)
Gatineau, le 20 mai 2026
Référence : 1011-NOC2025-0226
PAR COURRIEL
Jason St. Pierre
Directeur général
Réseau régional de l’Est de l’Ontario (RREO)
235, rue Pinnacle
Belleville (Ontario) K8N 3A9
jst-pierre@eorn.ca
Objet : Demande du Réseau régional de l’Est de l’Ontario visant à participer à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-226
Bonjour Jason St. Pierre,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant la demande du Réseau régional de l’Est de l’Ontario (RREO) visant à participer à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-226. Cette instance examine l’élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication (instance).
La date limite pour le dépôt des interventions concernant cette instance était le 3 décembre 2025. Dans une lettre datée du 10 mars 2026, le RREO a inclus ses observations et a demandé au Conseil de participer à l’instance, reconnaissant qu’il n’avait pas respecté la période de consultation officielle.
Le RREO a fait valoir qu’il pouvait apporter une participation significative au Conseil compte tenu de ses relations bien établies avec les municipalités de l’est de l’Ontario et de sa participation directe au développement et à l’extension des infrastructures à large bande et cellulaires dans les collectivités rurales.
Le RREO a également fait valoir que, compte tenu de l’ampleur de ses activités de coordination régionale et des informations opérationnelles qu’il reçoit des autorités municipales lors de la mise en œuvre du réseau et lors des pannes, son point de vue pourrait contribuer de manière significative à l’examen par le Conseil de la résilience des réseaux de télécommunication et des pratiques d’intervention en cas d’urgence.
Décision du Conseil
Le Conseil approuve la demande du RREO visant à participer à l’instance et ajoutera sa lettre du 10 mars 2026 au dossier. Le Conseil considère que le RREO possède de l’expérience pertinente en matière d’infrastructures de télécommunication dans les collectivités rurales et qu’il peut apporter un point de vue utile sur l’amélioration de la résilience des réseaux dans les zones rurales et mal desservies.
Toutes les parties à l’instance auront la possibilité de répondre à l’intervention du RREO au cours de l’étape de réplique. De plus amples renseignements sur l’étape de réplique seront communiqués aux parties à l’instance par une lettre du personnel.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Ian Baggley, Directeur général, Télécommunications, par courriel à Ian.Baggley@crtc.gc.ca ou en composant le 873-353-2647.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Ian Baggley, Directeur général, Télécommunications, CRTC, Ian.Baggley@crtc.gc.ca
Aysha Omar, Directrice, Télécommunications, Aysha.Omar@crtc.gc.ca
Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Alberta Rural Connectivity Coalition, mmcnally@ualberta.ca
Amazon Kuiper Systems Canada ULC, zab@amazon.com
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Build Nova Scotia, David.Finlayson@novascotia.ca
Mouvement populaire des sourds du Canada, canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, Noah.Flumerfelt@cira.ca
Coalition canadienne des services 9-1-1 PG, Andrew.Renfree@gmail.com
Alliance canadienne des travailleurs et travailleuses des télécommunications (SCFP), nblais@scfp.ca
Comité 9-1-1 du SCFP-Québec, nblais@scfp.ca, ibeaudoin@sfmm429.qc.ca
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. (CPRST), regulatory@ccts-cprst.ca
Cogeco Communications Inc., Nathan.Jarrett@cogeco.com
Daniel Sokolov, Daniel@falco.ca
Debra Miskiw, dmiskiw@hotmail.com
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, jbby@mac.com
Eeyou Communications Network, regulatory@eeyou.ca
E-Comm 9-1-1, Tony.Gilligan@ecomm911.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Gouvernement de la Colombie-Britannique, Ivan.Rincon@gov.bc.ca
Service régional de police de Halton, Bill.Payne@haltonpolice.ca, regulatory@tacitlaw.com
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan.Holmes@itpa.ca
Mathieu Dupuis, mathd@live.ca
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Municipalité du village de Sainte-Madeleine, administration@stemadeleine.quebec
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca
Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), cndeaniedbsecretariat@sac-isc.gc.ca
NC-CIPSeR, Tyson.Macaulay@alumni.carleton.ca
Ontario Library Association, spimentel@accessola.com
Pelmorex Weather Networks, keby@pelmorex.com
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
SSi Canada, regulatory@ssicanada.com
Telesat, eneasmith@telesat.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Terrestar Solutions Inc., reglementaire-regulatory@terrestar.ca
Xplore Inc., legal@xplore.ca
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