Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, Le 15 mai 2026

Référence : 8640-B2-202506311

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Bell Canada – Partie 1 Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence dans le Canada Atlantique – Demande de renseignements

Bonjour,

Le personnel du Conseil considère présentement la demande en vertu de la partie 1 citée ci-dessus datée du 22 décembre 2025. Afin d’aider à constituer un dossier complet et faciliter l’examen de la demande par le Conseil, les parties sont priées de répondre aux questions en annexe de la présente lettre au plus tard le 29 mai 2026.

L’annexe 1 comprend des questions pour Clearview Cable Limited (Clearview)
L’annexe 2 comprend des questions pour Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink)
L’annexe 3 comprend des questions pour Rogers Communications Canada (Rogers)

Bell Canada (Bell) aura ensuite l’opportunité de déposer une réplique avant 5 juin 2026.

Information confidentielle

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. En plus de la version confidentielle, une version du document abrégée uniquement des renseignements confidentiels doit être déposée ou les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.:   Bell, bell.regulatory@bell.ca
Telus Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Marion Gammon, gammonmg23@gmail.com 
Anna MacKay, annamarieveronica@yahoo.com 
Connie MacDonald, conniemacdonald1979@gmail.com 
Richard MacMillan, macmillr@nbnet.nb.ca 
Harold MacQueen, joanne_lawrence@hotmail.ca 
Ann Martin, annturnermartin@gmail.com 
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Mirabel Rikkinen, joann76cdn@gmail.com
Heather n Anthony Turner, andyturner1953@gmail.com

Liste de distribution
Clearview, htclearview@gmail.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rogers, regulatory@rci.rogers.com

ANNEXE 1

Questions pour Clearview

Clearview été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations à Terre-Neuve dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell. Cependant, le personnel du Conseil note que Clearview ne figure pas sur la liste des entreprises de services locaux concurrente (ESLT) enregistrées sur le site web du Conseil. Sans être enregistrée comme ESLT et respecter les responsabilités et obligations réglementaires de ce type d’entreprise, Clearview ne peut pas être considérée comme un concurrent offrant des services filaires doté d’installations aux fins du critère de présence des concurrents.

1. Avez-vous pris des mesures pour vous enregistrer en tant qu’ESLT au Canada et offrir des services téléphoniques filaires?

ANNEXE 2

Questions pour Eastlink

2. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.
   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Clearview ou Rogers). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Terre-Neuve

ANNEXE 3

Questions pour Rogers

3. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.
   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Eastlink). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve

Date de modification :

2026-05-15