Télécom - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution

Gatineau, Le 15 mai 2026

Référence : 8640-B2-202506329

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Bell Canada – Partie 1 Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence au Manitoba – Demande de renseignements

Bonjour,

Le personnel du Conseil considère présentement la demande en vertu de la partie 1 citée ci-dessus datée du 22 décembre 2025. Afin d’aider à constituer un dossier complet et faciliter l’examen de la demande par le Conseil, les parties sont priées de répondre aux questions en annexe de la présente lettre au plus tard le 29 mai 2026.

L’annexe 1 comprend des questions pour Rogers Communications Canada (Rogers)

L’annexe 2 comprend des questions pour Westman Media Cooperative (Westman)

Bell Canada (Bell) aura ensuite l’opportunité de déposer une réplique avant le 5 juin 2026.

Statut d’enregistrement de Valley Fiber

Le personnel du Conseil note que Bell a nommé Valley Fiber comme concurrent doté d’installations dans sa demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence au Manitoba. Cependant, le 14 mai 2026, le Conseil a publié l’Ordonnance de télécom 2026-89. Dans cette ordonnance, le Conseil a indiqué que, puisque Valley Fiber n’a pas reçu l’approbation du Conseil pour exercer en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLT) et n’est plus une ESLT proposée, elle ne pouvait pas être considérée comme concurrent offrant des services filaires doté d’installations aux fins du critère de présence des concurrents. Par conséquent, cette lettre ne contient pas de questions à Valley Fiber.

Information confidentielle

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. En plus de la version confidentielle, une version du document abrégée uniquement des renseignements confidentiels doit être déposée ou les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.:   Bell, bell.regulatory@bell.ca
Telus Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Valley Fiber Ltd, corporateaffairs@valleyfiber.ca
Jeff Blixhavn, jeffblixhavn@gmail.com
Doris Hofer, eastcoldwellranch@hotmail.com
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me

Liste de distribution
Rogers, regulatory@rci.rogers.com
Westman, eastonc@westmancom.com

ANNEXE 1

Questions pour Rogers

1. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence au Manitoba de Bell.
   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires, soit en tant que Rogers ou l’une de ses filiales.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.

ANNEXE 2

Questions pour Westman

2. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence au Manitoba de Bell.
   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.

Date de modification :

2026-05-15