Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 15 mai 2026

Notre référence : 8640-B2-202506395

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Bell Canada – Partie 1 Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence en Ontario et au Québec – Demande de renseignements

Bonjour,

Le personnel du Conseil considère présentement la demande en vertu de la partie 1 citée ci-dessus datée du 22 décembre 2025. Afin d’aider à constituer un dossier complet et faciliter l’examen de la demande par le Conseil, les parties sont priées de répondre aux questions en annexe de la présente lettre au plus tard le 29 mai 2026.

• L’annexe 1 comprend des questions pour Astrocom
• L’annexe 2 comprend des questions pour Cogeco Connexion Inc. (Cogeco)
• L’annexe 3 comprend des questions pour Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink)
• L’annexe 4 comprend des questions pour Nor-Del Cablevision Limited (Nor-Del)
• L’annexe 5 comprend des questions pour Rogers Communications Canada (Rogers)
• L’annexe 6 comprend des questions pour Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron)

Bell Canada (Bell) aura ensuite l’opportunité de déposer une réplique avant le 5 juin 2026.

Information confidentielle

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et spécifique qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. En plus de la version confidentielle, une version du document abrégée uniquement des renseignements confidentiels doit être déposée ou les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Bell, bell.regulatory@bell.ca
Execulink, andrea.atkinson@execulinktelecom.ca
Nexicom, regulatory@nexicomgroup.net
Telus Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Blue Sky Economic Development Corporation, susan.church@blueskyregion.ca
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Public Interest Advocacy Centre, tdawood@piac.ca
Rural Ontario Municipal Association, clowry@mississippimills.ca
Jacqueline Archibald, jackietarchibald@gmail.com
Kaitlyn Burton, krazykate_12@hotmail.com
Steve D, xset1sd@gmail.com
Eric Davis, mredavis@hotmail.com
Marcel Deleebeeck, mdeleebeeck@kwic.com
Scott Diamond, sdiamond@csolve.net
Richard Gould, mayor.gould@calvintownship.ca
Ingrid-Ann and Thomas Hussey, Thussey1111@gmail.com
Andra Kauffeldt, info@bancroft.ca
Robert MacMorran, Bob@woolmc.com
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Tina Newlove, tina@tinanewlove.com
Keith Rasmussen, kiwikeith.r@gmail.com
John Smith, dsomers.jsmith@gmail.com
Gwendolen Stegelmann, g.stegelmann@outlook.com

Liste de distribution

Astrocom, billing@nrnetworks.com
Cogeco, toby.harper-merrett@cogeco.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Nor-Del, markb@nor-del.com
Rogers, regulatory@rci.rogers.com
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com

ANNEXE 1

Questions pour Astrocom

Astrocom a été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations en Ontario dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell. Cependant, le personnel du Conseil note qu’Astrocom ne figure pas sur la liste des entreprises de services locaux concurrente (ESLT) enregistrées sur le site web du Conseil. Sans être enregistrée comme ESLT et respecter les responsabilités et obligations réglementaires de ce type d’entreprise, Astrocom ne peut pas être considérée comme un concurrent offrant des services filaires doté d’installations aux fins du critère de présence des concurrents.

1. Avez-vous pris des mesures pour vous enregistrer en tant qu’ESLT au Canada et offrir des services téléphoniques filaires?

ANNEXE 2

Questions pour Cogeco

2. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations en Ontario et au Québec dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.

   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Rogers ou Vidéotron). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Ontario

Québec

ANNEXE 3

Questions pour Eastlink

3. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée en Ontario dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.

   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Execulink, Nexicom ou Vidéotron). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Ontario

ANNEXE 4

Questions pour Nor-Del

4. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations en Ontario dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.

   1. Pour la circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans cette circonscription.

Ontario

ANNEXE 5

Questions pour Rogers

5. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations en Ontario dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.

   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Cogeco). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Ontario

ANNEXE 6

Questions pour Vidéotron

6. Vous avez été nommée en tant qu’entreprise concurrente dotée d’installations en Ontario et au Québec dans la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence de Bell.

   1. Pour chaque circonscription figurant dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer si vous offrez des services locaux de résidence filaires.
   2. Si vous en offrez, veuillez indiquer le pourcentage des foyers que vous êtes capables de desservir dans la circonscription.
   3. Dans certaines circonscriptions, Bell a indiqué que la présence d’un autre fournisseur de service local filaire (Cogeco ou Eastlink). Veuillez indiquer si votre réseau chevauche celui de ce fournisseur et estimez dans quelle proportion.

Ontario

Québec

Date de modification :

2026-05-15