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Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 15 mai 2026

Référence(s) : 1011-NOC2025-0180

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de procédure du FRPC et du centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC): Amélioration du système d’alerte publique – Demande de prolongation du délai

Bonjour,

Le 12 mai 2026, le conseil a reçu une demande de procédure collective de la part du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et du centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) visant à prolonger d’une semaine le délai de réponse aux réponses reçues à la demande de renseignements (DDR) du personnel du Conseil. Le FRPC et le PIAC ont indiqué que cette demande de prolongation était motivée par la nécessité d’examiner de manière approfondie toutes les réponses et d’assurer une collaboration efficace avec les groupes concernés.

Compte tenu de la complexité des réponses reçues, du jour férié réduisant le délai d’examen à quatre jours ouvrables, et afin d’offrir à toutes les parties intéressées une chance équitable de participer, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’accorder quelques jours supplémentaires pour répondre aux réponses à la demande de renseignements, et la date limite modifiée s’appliquera à toutes les parties concernées. En conséquence, la date limite pour soumettre une réponse aux réponses à la demande de renseignements est reportée du 21 mai 2026 au 25 mai 2026.

Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de cette demande.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Thomas Forsey : (819) 997-4956 – Thomas.Forsey@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications

c. c. 

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