Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 8 mai 2026
Notre référence : 8740-M59-202601658
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 875 de Bell MTS – Retrait du Service de voie numérique
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 17 avril 2026 de Bell MTS proposant de retirer l’article 6800 – Service de voie numérique de son Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux, CRTC 24002.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Yang Jiang, Analyste principale, CRTC, 873-355-2519, yang.jiang@crtc.gc.ca
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