Télécom - Lettre du personnel adressée à Kimberly Wood (Mouvement populaire des sourds du Canada)
Gatineau, le 24 avril 2026
Référence : 1011-NOC2026-0009
PAR COURRIEL
Kimberly Wood
Fondatrice et présidente
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC)
admin@cdgm.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2026-9 : Appel aux observations – Norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles – Requête procédurale du Mouvement populaire des sourds du Canada
Madame,
Nous vous remercions de votre correspondance du 24 mars 2026, transmise au nom du Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC), dans laquelle vous avez présenté une requête procédurale dans le cadre de l’instance susmentionnée.
Dans cette requête, le MPSC souligne qu’une autre partie à la présente instance, le Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), a indiqué, dans son intervention du 16 mars 2026, son intention de soumettre, à l’étape de réplique, certains éléments de nature substantielle, technique et analytique. Le MPSC a demandé que, si le Conseil permettait l’ajout de ces éléments supplémentaires au dossier de la présente instance, toutes les parties aient la possibilité d’y répondre.
Le Conseil a reçu la réplique du CSSSC dans le cadre de cette instance ; celle-ci fait maintenant partie du dossier public. Après examen de la réplique du CSSSC, le personnel du Conseil estime qu’elle ne contient aucun élément nouveau ou renseignement qui justifierait l’octroi d’un délai supplémentaire aux parties pour y répondre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse Mark.Allen@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Mark Allen
Gestionnaire principal, Consommation, analytique et stratégie
CRTC
c. c.
regulatory@deafwireless.ca
regulatory.affairs@telus.com
rwi_gr@rci.rogers.com
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@iristel.com
piac@piac.ca
telecom.regulatory@cogeco.com
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