Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 23 avril 2026
Notre référence : 8740-A53-202601484
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 604 de Bell Aliant – Retrait des Services de lignes partagées
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 14 avril 2026 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant de retirer les Services de lignes partagées de son Tarif général, CRTC 21491, de son Tarif général de l’Île-du-Prince-Édouard, CRTC 11001, et de son Tarif général de Terre-Neuve-et-Labrador, CRTC 13001.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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