Télécom - Lettre du personnel adressée à Audrey Langlois (Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault)
Gatineau, Le 20 avril 2026
Référence : 8180-C177-201015610
PAR COURRIEL
Audrey Langlois
Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
130 rue Désiré-Juneau
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (QC) G3N 2X3
recevable@coopscjc.com
Objet : Retrait de l’inscription de Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
Audrey Langlois,
Selon les renseignements soumis, le personnel du Conseil informe Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault (La Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossamba) qu’elle ne satisfait plus aux exigences réglementaires qui lui permettent de demeurer sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Par conséquent La Coopérative de câblodistribution Ste-Catherine-Fossamba a été retiré de la liste d’inscription d’enregistrement des ESLC et n’est donc plus autorisé à fournir :
- Des services commutés locaux à titre d’ESLC pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision de télécom 97-8.
- Des services commutés locaux à titre d’ESLC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Mark Allen
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
c.c.: Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
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