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Télécom - Lettre du personnel adressée à Jordan Deng (CIK Telecom Inc.) et Sat D. Harwood (Lesperance Mendes Lawyers)

Gatineau, le 23 janvier 2026

Référence : 8622-C143-202209254

PAR COURRIEL

Jordan Deng
Directeur général
CIK Telecom Inc.
241, promenade Whitehall
Markham (Ontario) L3R 5G5
jordan.d@ciktel.com

Sat D. Harwood
Représentant désigné pour les propriétaires, Plan de copropriété BCS 2497
Lesperance Mendes Lawyers
550 – 900, rue Howe
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2M4
sdh@lmlaw.ca

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun, selon des modalités raisonnables, à BCS 2497 – demande de renseignements

Bonjour,

Le Conseil examine actuellement la demande en vertu de la Partie 1 susmentionnée, déposée par CIK Telecom Inc. (CIK). Dans cette demande, CIK sollicite l’accès à trois immeubles à logements multiples (ILM), situés aux 7535, 7555 et 7575, Alderbridge Way, à Richmond, en Colombie-Britannique (collectivement, les ILM), afin d’installer ses propres équipements et de fournir des services de télécommunication aux résidents.

L’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi) prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de la Loi. Dans le cadre de l’examen de la demande susmentionnée de CIK, le personnel du Conseil envoie cette demande de renseignements (DDR) afin de recueillir des renseignements supplémentaires au sujet de l’équipement du fournisseur de services de télécommunication et de ses services fournis aux locataires des ILM. Tous les destinataires de cette DDR sont priés de fournir une réponse aux questions jointes avant le 13 février 2026. Outre le dépôt de leur réponse auprès du Conseil, les répondants doivent également en fournir une copie à CIK et à BCS 2497.

Vos réponses feront partie du dossier public et seront publiées sur le site Web du CRTC. L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.

Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit également être déposée auprès du Conseil; sinon, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera affichée sur le site Web du CRTC.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Chris Copeland, Tacit Law, regulatory@tacitlaw.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca

Pièce jointe : (1)

Demande de renseignements

À CIK et BCS 2497

  1. Fournissez une mise à jour sur les négociations entre CIK et BCS 2497 concernant une entente d’accès aux ILM susmentionnés.
  2. Dans la décision de télécom 2025-185, le Conseil a prévu que CIK applique les directives fournies dans la décision à ses demandes encore actives (voir paragraphe 41). Étant donné que BCS 2497 soulève des préoccupations similaires concernant certaines dispositions de l’entente d’accès de CIK dans cette instance, comme EPS 757 l’a fait lors de l’instance menant à la décision de télécom 2024-185, indiquez si de nouvelles conditions ont été proposées depuis la publication de cette décision.

Aux fournisseurs de services de télécommunication dont le nom figure dans la liste de distribution

  1. Confirmez si vous disposez d’équipements de télécommunications – y compris des fils de cuivre et des équipements de fibre – installés dans les ILM susmentionnés.
  2. Fournissez une copie de toutes les ententes conclues avec BCS 2497 qui donnent accès aux ILM susmentionnés, dans le but d’installer des équipements et de fournir des services de télécommunication aux résidents ou clients.
  3. Le cas échéant, indiquez le nombre total de clients des ILM susmentionnés auxquels vous fournissez actuellement des services de télécommunication.
  4. Confirmez si vous avez connaissance d’autres fournisseurs de services de télécommunication desservant des locataires ou disposant d’installations de télécommunications installées dans les ILM. Le cas échéant, indiquez le nom des fournisseurs de services.

  5. Dans cette demande, CIK a demandé au Conseil d’appliquer la condition d’accès aux ILM conformément à l’article 24 de la Loi sur les télécommunications (Loi), comme suit :

    1. Dans les 15 jours suivant la date de la décision, toute autre entreprise de services locaux (ESL) ou entreprise fournissant des services Internet (entreprise FSI) déjà présente dans les ILM ne sera pas autorisée à fournir des services à tout nouveau résident des ILM et ne sera pas autorisée à fournir des services à un résident actuel qui n’est pas un client existant du fournisseur de services applicable;
    2. Dans les 30 jours suivant la date de la décision du Conseil, toutes ESL ou entreprises FSI présentes dans les ILM ne seront pas autorisées à modifier ou à améliorer les services fournis à un résident actuel;
    3. Dans les 45 jours suivant la date de cette décision, le Conseil explorera toutes les options réglementaires à sa disposition, y compris la publication d’une ordonnance en vertu de l’article 42 de la Loi et la publication d’une décision qui pourrait faire en sorte que toutes les ESL et les entreprises FSI présentes dans les ILM ne soient plus autorisées à fournir des services aux résidents.

    Dans l’éventualité où le Conseil conclurait que CIK se voit refuser l’accès non discriminatoire et opportun aux ILM susmentionnés, formulez des observations concernant la possibilité que le Conseil impose la mesure d’allègement demandée par CIK.

Liste de distribution

Dave Kershaw, Novus Entertainment Inc., dave.kershaw@novusnow.ca;
Peter Kovacs, Rogers Communications Canada Inc., peter.kovacs@rci.rogers.com
Michael Filice, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com

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