Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Kevin Desjardins (Association canadienne des radiodiffuseurs)
Gatineau, le 24 juillet 2026
Référence : 2026-0108-8
PAR COURRIEL
Kevin Desjardins
Président
Association canadienne des radiodiffuseurs
770-45, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
kdesjardins@cab-acr.ca
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs, au nom de ses membres du secteur de la radio, pour simplifier et étendre les assouplissements accordés dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2025-265 et 2025-265-1
Kevin Desjardins,
Merci pour votre demande du 25 mars 2026 dans laquelle vous demandez au Conseil de modifier deux récentes décisions établies dans Modernisation des processus de radio, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-265, 10 octobre 2025, et partiellement mises en œuvre dans Modernisation des processus de radio – Finalisation des conditions de service, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-265-1, 9 janvier 2026 (collectivement, la Politique de modernisation), à savoir les périodes d’essai d’un an pour le contenu de créations orales et pour la diffusion simultanée de la bande AM à la bande FM.
Le Conseil estime que la demande vise à ce qu’il réexamine des conclusions et des ordonnances rendues dans la Politique de modernisation il y a peu de temps.
Le Conseil fait remarquer que, dans la Politique de modernisation, il a soupesé les avantages et les inconvénients de l’instauration de périodes d’essai d’un an pour le contenu de créations orales et pour la diffusion simultanée de la bande AM à la bande FM. Plus particulièrement, le Conseil a souligné qu’accorder davantage de souplesse aux titulaires qui souhaitent consacrer plus de 50 % de leur semaine de radiodiffusion à du contenu de créations orales contribuerait à empêcher les collectivités de perdre l’accès à ce type de contenu, étant donné que de nombreuses stations dédiées à ce format ont cessé leurs activités. Toutefois, le Conseil a également souligné que les conditions de service constituent un moyen d’assurer la diversité de la programmation et qu’il doit veiller à ce que cette plus grande souplesse pour toutes les stations n’ait pas d’incidence indue sur celles qui sont expressément autorisées à exploiter un service spécialisé de créations orales.
En ce qui concerne la période d’essai d’un an pour la diffusion simultanée de la bande AM à la bande FM, le Conseil a estimé qu’une plus grande souplesse permettrait aux titulaires de mettre à l’essai la diffusion de leur programmation AM sur leurs stations FM avec un investissement minimal. Toutefois, il a également conclu que l’élimination de toutes les restrictions relatives à la diffusion simultanée irait à l’encontre de l’objectif de favoriser la diversité de la programmation au sein d’un marché et ne constituerait pas une utilisation optimale des fréquences.
Ces nouveaux assouplissements, qui n’ont été accordés que récemment par le Conseil, n’ont pas encore été mis à l’épreuve sur le terrain, et le Conseil n’a aucune connaissance d’un titulaire qui aurait déjà tiré parti des périodes d’essai relatives au contenu de créations orales ou à la diffusion simultanée de la bande AM à la bande FM.
Compte tenu du caractère récent de ces nouveaux assouplissements, la demande ne sera pas examinée par le Conseil. Toutefois, le Conseil surveillera l’adoption et l’utilisation de ces nouveaux assouplissements à mesure de leur mise en œuvre.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Rachel Marleau, directrice, Radiodiffusion, par courriel à Rachel.Marleau@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Scott Shortliffe, dirigeant principal, Radiodiffusion, CRTC, Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca
Rachel Marleau, directrice, Radiodiffusion, CRTC, Rachel.Marleau@crtc.gc.ca
Lenore Gibson, avocate générale adjointe, Bell Média inc., bell.regulatory@bell.ca
Eve Paré, directrice générale, ADISQ, sclaus@adisq.com
Susan Wheeler, vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion, Rogers Communications Inc., Susan.Wheeler@rci.rogers.com
Monica Auer, directrice générale, The Forum for Research and Policy in Communications, execdir@frpc.net
Matt Thompson, vice-président et avocat général associé, Corus Entertainment Inc., corus.regulatory@corusent.com
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