Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Gatineau, le 2 juillet 2026
Référence : 1011-NOC2026-0115
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice générale
Forum for Research and Policy in Communications
2658, promenade Flannery
Ottawa (Ontario) K1V 8M2
execdir@frpc.net
Objet : Requête procédurale du Forum for Research and Policy in Communications – Avis de consultation de radiodiffusion 2026-115
Monica Auer,
Merci pour votre requête procédurale du 23 juin 2026 dans laquelle le Forum for Research and Policy in Communications demande des précisions concernant l’avis de consultation de radiodiffusion 2026-115 (Avis). Le FRPC soulève des questions sur la nature des commentaires à soumettre et sur la signification du terme « partie prenante » utilisé dans l’Avis.
Comme le personnel du Conseil a indiqué dans sa lettre datée du 22 juin 2026, l’Avis sollicite des observations sur la proposition visant à accorder des licences pour une durée indéterminée à toutes les stations de radio mentionnées à l’annexe de l’Avis. Conformément à ses pratiques récentes, le Conseil encourage également les parties à prendre en compte le fardeau réglementaire lié à toute mesure suggérée dans l’Avis ou à toute mesure qu’elles pourraient elles-mêmes proposer.
Le terme « partie prenante » est utilisé pour désigner toute personne susceptible d’avoir un intérêt dans les processus du Conseil ou d’être touchée par leurs résultats.
Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Rachel Marleau, Directrice, Politique audio et opérations, Radiodiffusion, CRTC, Rachel.Marleau@crtc.gc.ca
Scott Shortliffe, Dirigeant principal, Radiodiffusion, CRTC, Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca
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