Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 11 juin 2026
Référence : 1011-NOC2026-0103
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2026-103 (Avis de demande reçue) – Corus Entertainment Inc., 26 mai 2026 – Requête procédurale
Peggy Tabet,
Merci pour votre lettre du 1er juin 2026 présentant la requête procédurale de Québecor Média Inc. (Québecor Média) dans le cadre de l’instance initiée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2026-103 (avis de demande reçue) – Corus Entertainment Inc. (instance).
La présente lettre vise à vous informer de la décision du Conseil concernant cette requête.
Québecor Média a demandé au Conseil de tenir une audience publique avec comparution pour cette instance. À l’appui de sa demande, Québecor Média a soutenu que, par le passé, des transactions d’une importance similaire avaient donné lieu à des audiences avec comparution. Québecor Média a également soutenu que la tenue d’une audience avec comparution serait justifiée, étant donné la nature du changement de contrôle proposé par Corus Entertainment Inc. et le fait qu’une exemption à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-459 (politique sur les avantages tangibles) est demandée.
Après son examen de la requête, le Conseil a déterminé qu’il convient de conserver le processus établi dans l’avis.
Le processus établi dans l’avis de consultation (avis de demande reçue) est un mécanisme juste et adéquat pour élaborer le dossier de preuve dans cette instance. Les enjeux clés sont énoncés dans l’avis. Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et le demandeur a l’occasion de répondre. De plus, le Conseil souligne que le processus correspond à celui utilisé pour les demandes de changement de contrôle effectif avec transfert d’actions, conformément au bulletin d’information de radiodiffusion 2008-8-2.
Par conséquent, le Conseil refusela requête de Québecor Média pour tenir une audience avec comparution dans le cadre de cette instance.
Le Conseil invite les personnes intéressées à déposer leurs interventions portant sur le bien-fondé de la demande dans les délais impartis.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jana Baldwin, Analyste principale, Consommation, analytique et stratégie, par courriel à Jana.Baldwin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Julien Bernier, Directeur, Consommation, analytique et stratégie, CRTC, Julien.Bernier@crtc.gc.ca
Matt Thompson, Corus Entertainment Inc., Matt.Thompson@corusent.com
Dean Shaikh, Rogers Communications Inc., Dean.Shaikh@rci.rogers.com
Lenore Gibson, BCE Inc., Lenore.Gibson@bell.ca
Paul Beaudry, Cogeco inc., Paul.Beaudry@cogeco.com
Kevin Desjardins, Association canadienne des radiodiffuseurs, kdesjardins@cab-acr.ca
Olivier Jaakkola, Sirius XM Canada Inc., Oliver.Jaakkola@siriusxm.ca
Valerie Creighton, Fonds des médias du Canada, vcreighton@cmf-fmc.ca
Louise Chenail, Musicaction, lchenail@musicaction.ca
Meg Symsyk, FACTOR, Meg.Symsyk@factor.ca
Chip Sutherland, Canadian Starmaker Fund, chipsutherland@starmaker.ca
Alex Freedman, Fonds canadien de la radio communautaire, alex@crfc-fcrc.ca
Monica Auer, Forum for Research and Policy Communications, execdir@frpc.net
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