Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Daniel Stern (TELUS Communications inc.) et Jonathan Daniels (Bell Média inc.)
Gatineau, le 2 juin 2026
Référence : 2025-0236-9
PAR COURRIEL
Daniel Stern
Avocat général associé, Affaires réglementaires et politiques
TELUS Communications inc.
daniel.stern@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
Jonathan Daniels
Vice-Président, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Jonathan.daniels@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de la partie 1 déposées en vertu de l’article 11 du Règlement sur les services facultatifs et de l’article 5e) du Code sur la vente en gros – TELUS Communications inc. (TELUS) et Bell Media inc. (Bell) – Retrait de la demande de la partie 1
Daniel Stern et Jonathan Daniels :
La présente vise à donner suite à la lettre déposée par TELUS auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) le 27 mai 2026, dans laquelle elle demandait au Conseil de retirer sa demande de la partie 1 déposée contre Bell, alléguant une préférence indue et une contrevenance au Code sur la vente en gros [numéro de demande 2025-0236-9].
Le personnel confirme sa compréhension selon laquelle les parties sont parvenues à une entente relativement au différend et que la demande de la partie 1 n'est plus nécessaire.
Compte tenu de ce qui précède, la correspondance de TELUS ainsi qu'une copie de la présente lettre seront versées au dossier, et le dossier sera fermé.
Cordialement,
Julie Moreau
Analyste principale
Radiodiffusion
c.∇c.
Daniel Pye, Directeur général, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
Shari Fisher, Avocate principale, Services juridiques, CRTC, Shari.Fisher@crtc.gc.ca
Martin Joly, Gestionnaire, Radiodiffusion, CRTC, Martin.Joly@crtc.gc.ca
Julie Moreau, Analyste principale, Radiodiffusion, CRTC, Julie.Moreau@crtc.gc.ca
Lenore Gibson, Avocate générale adjointe, BCE Inc, lenore.gibson@bell.ca
Lecia Simpson, Directrice, Affaires réglementaires, TELUS, lecia.simpson@telus.com
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