Recherche

Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 4 mai 2026

Notre référence : 1011-NOC2025-0180

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements : Amélioration du système d’alerte du public — Demande de prolongation

Bonjour,

Le 27 avril 2026, le Conseil a reçu une demande de l’Association canadienne des télécommunications (ACT) visant à prolonger les dates limites liées aux réponses à la demande de renseignements (DDR) du personnel du Conseil. L’ACT indique que cette demande de prolongation est justifiée par la nature technique des questions, qui nécessiteront des discussions supplémentaires entre experts techniques avant que des avis préliminaires puissent être formulés, ainsi que par les ressources que certaines parties fourniront pour soutenir les essais publics du NPAS prévus le 6 mai 2026.

L’ACT a demandé que les nouvelles dates limites soient fixées au 14 mai 2026 (prolongation d'une semaine pour la réponse initiale à la demande d'informations) et au 28 mai 2026 (prolongation de deux semaines pour la réponse), et que ces dates modifiées s'appliquent à toutes les entités auxquelles les demandes d'informations ont été adressées.

Présentement, le personnel du Conseil estime approprié d’accorder une semaine supplémentaire à chacune des dates limites et d’appliquer cette mesure de manière uniforme à tous les destinataires de la DDR. Par conséquent, les dates limites de la DDR susmentionnée ont été modifiées comme suit pour tous les destinataires :

La date limite pour déposer une réponse à la DDR : 14 mai 2026.

La date limite pour déposer une réplique aux réponses de la DDR : 21 mai 2026.

Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Thomas Forsey par téléphone en composant le 819-997-4956 ou par courriel à Thomas.Forsey@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. 

Date de modification :