Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Alain Strati (Canadian Media Producers Association) et à Annie Provencher (Association québécoise de la production médiatique)
Gatineau, le 29 avril 2026
PAR COURRIEL
alain.strati@cmpa.ca
aprovencher@aqpm.ca
Objet : Dépôt d’une lettre et prolongation de la période d’observations et de la réplique - Demande 2026-0107-0 – Demande en vertu de la Partie 1 de Sony Pictures Entertainment Inc. visant la radiation des chaînes FAST et la révocation des ordonnances de contribution de base
Alain Strati et Annie Provencher,
Merci pour vos courriels du 24 avril 2026 (Canadian Media Producers Association [CMPA]) et du 23 avril 2026 (Association québécoise de la production médiatique [AQPM]) portant sur la demande soumise par Sony Pictures Entertainment Inc. (Sony) (demande 2026-0107-0). Cette demande vise à radier 7 chaînes en continu gratuites financées par la publicité (FAST) enregistrées par le Conseil comme étant des entreprises en ligne audiovisuelles.
Dans vos courriels, vous demandez au personnel du Conseil de rendre publique une lettre datée du 9 octobre 2025, transmise par le personnel du Conseil à Sony.
Dans sa demande en vertu de la Partie 1 datée du 5 mars 2026, Sony renvoie effectivement à la lettre du personnel mentionnée ci-haut qui était envoyée en réponse à une correspondance de Sony demandant la radiation de ses chaînes FAST.
Avec l’accord de Sony, la lettre du personnel du 9 octobre 2025 est versée au dossier public de la présente instance.
Étant donné que de nouveaux renseignements sont ajoutés au dossier, le personnel prolonge jusqu’au 7 mai 2026 la date limite pour le dépôt des interventions de toutes les parties intéressées. La date limite pour le dépôt des répliques est prolongée jusqu’au 19 mai 2026.
Une copie de cette lettre ainsi que la lettre du personnel du 9 octobre 2025 seront versées au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marianne Blais
Gestionnaire, Programmation et distribution audiovisuelles
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