Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Gatineau, le 22 avril 2026
Référence : 2025-0593-3
PAR COURRIEL
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice générale
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Execdir@frpc.net
Objet : Requête procédurale du Forum for Research and Policy in Communications concernant la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs visant à éliminer l’obligation de dépôt mensuel des registres de télévision.
Bonjour Monica Auer,
Nous vous remercions pour votre lettre du 10 février 2026, déposée par le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC), dans laquelle vous demandez au Conseil de retourner la demande présentée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), ou, subsidiairement, de rayer certaines parties de sa réplique au prétexte qu’elles soulèvent des questions qui dépassent le cadre de la demande initiale.
À cet égard, le Conseil fait remarquer que la demande de l’ACR proposait des modifications limitées à certaines dispositions précises concernant les délais de dépôt des registres d’émissions. La réplique de l’ACR ne proposait aucune modification aux exigences relatives à la rétention ni au contenu des registres de télévision eux‑mêmes. Cela a été confirmé par l’ACR dans sa réponse au FRPC, dans laquelle elle indique qu’elle continue de chercher à éliminer l’exigence de dépôt mensuel des registres au profit d’une approche fondée sur la vérification. L’ACR a également confirmé qu’elle ne sollicitait aucun allègement réglementaire additionnel au‑delà de ce qui était précisé dans la demande initiale.
Le Conseil a également pris en compte vos préoccupations concernant des déclarations plus générales faites par l’ACR dans sa réplique. Selon le Conseil, la déclaration de l’ACR encourageant un « examen approfondi et complet » des exigences de rapport est de nature contextuelle et ne constitue ni une nouvelle demande hors du cadre de la demande initiale ni une modification de la solution demandée dans la demande. De plus, vous avez soulevé des préoccupations quant au manque de preuves à l’appui relevé dans la réplique de l’ACR. Ces préoccupations portent sur la solidité des preuves présentées par l’ACR, un élément dont le Conseil tiendra compte pour évaluer le bien-fondé de la demande.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que les questions soulevées par le FRPC dans sa lettre du 10 février ne justifient pas qu’il renvoie la demande de l’ACR ni qu’elle raye une partie quelconque de sa réponse. En conséquence, le Conseil rejette la demande du FRPC, et examinera la demande déposée par l’ACR sur le fond.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Shortliffe, Vice-président, Radiodiffusion, à Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Hélène Messier, AQPM, RBrousseau@aqpm.ca
Kevin Desjardins, ACR, KDesjardins@cab-acr.ca
Brian Leclerc, SCFP, NBlais@scfp.ca; aboulianne@scfp.ca
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