Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-359

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Ottawa, le 7 novembre 2023

Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant les Territoires du Nord-Ouest – Élection territoriale

1. Une élection territoriale aux Territoires du Nord-Ouest aura lieu le 14 novembre 2023.
2. Toute demande de renseignements relative aux dispositions législatives territoriales applicables devrait être adressée à l’attention du directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest :

   
   Stephen Dunbar
   Directeur général des élections
   YK Centre East
   4915, 48e Rue, bureau 7, 3e étage
   Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
   X1A 3S4

   Téléphone : 1-867-767-9100
   Sans frais : 1-844-767-9100
   Télécopieur : 1-867-920-9100
   Courriel : electionsnwt@gov.nt.ca

3. Les titulaires de stations de radio et de télévision, de services facultatifs et d’entreprises de distribution de radiodiffusion desservant toute partie des Territoires du Nord-Ouest devraient se familiariser avec les Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection mises à jour offertes par le Conseil.
4. Des exemplaires supplémentaires de ce guide sont disponibles sur demande auprès du Conseil.
5. Toute demande de renseignements concernant la programmation exposant la politique d’un parti devrait être adressée au Conseil, soit par lettre, soit par télécopieur, soit par un appel téléphonique confirmé par une lettre ou une télécopie, ou par l’entremise du site Web suivant : www.crtc.gc.ca/fra/contact.

   
   Adresse postale :

   CRTC
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0N2
   Télécopieur : 819-994-0218

   Contact :

   Ricardo Wicker : 819-639-4716

Secrétaire général

Date de modification :

2023-11-07