ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-714
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Décision CRTC 2000-714 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada – 200010661 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Classic Sports |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Classic Sports. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la mise en valeur des plus grands moments du sport à travers le monde, et à l'impact retentissant de ces événements sur nos vies. Le service doit offrir la rétrospective des événements sportifs qui se sont déroulés au moins 18 mois avant la journée au cours de laquelle ils sont diffusés par le service. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a, 2b, 6a, 6b, 7d, 12, 13 et 14. |
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c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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d) La titulaire ne doit pas diffuser de bulletins de nouvelles, d'information ou de faits saillants d'événements sportifs en cours. |
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e) La titulaire ne doit pas diffuser d'événements en direct. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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