Télécom - Lettre du conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 15 décembre 2022
Notre référence : 8740-T66-202200278, 8740-T69-202200286
Par courriel :
Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0M3
carol.ho@telus.com
OBJET : TELUS Communications Inc. (TELUS) – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1
Bonjour,
Le 27 janvier 2022, le Conseil a reçu des demandes dans lesquelles TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à divers articles tarifaires de ses tarifs généraux :
CRTC 21461, Article 500, Digital Network Access;
CRTC 21 461, Article 503, Inter-Exchange (IX) Digital Channels;
CRTC 25 080, Section 5.01.02, Accès au réseau numérique;
CRTC 25 080, Section 5.01.14, Circuits numériques intercentraux.
Le 23 septembre 2022, le personnel du Conseil a indiqué qu’il avait l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de l’année 2022. Le personnel du Conseil s’attend maintenant à ce qu’une décision finale soit rendue d’ici la fin du mois de janvier 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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