Télécom - Lettre du conseil adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 15 décembre 2022
Notre référence : 8740-B2-202209345
PAR COURRIEL
Phillipe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7654 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé (SLBD) et service d’accès par passerelle – Fibre jusqu’au nœud (FTTN) – Introduction de nouvelles tranches de vitesse
Bonjour,
Le 7 novembre 2022, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à l’article 151 – Service à large bande dégroupé (SLBD) de son Tarif des services d’accès CRTC 7516 et à l’article 5440 – Service d’accès par passerelle – Fibre jusqu’au nœud (SAP-FTTN) de son Tarif général CRTC 6716.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin d’avril 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.Kangni Ayivi, CRTC, 819-962-3324, kangni.ayivi@crtc.gc.ca
Geoff White, CORC, regulatory@cnoc.ca
Andy Kaplan-Myrth, regulatory@teksavvy.ca
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