Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 12 décembre 2022
Notre référence : 8740-N1-202209692
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président, Services corporatifs
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1169 de Norouestel Inc. – Article 755 – Assemblage spécial no 4 Service IPVPN de couche 3
Bonjour,
Le 1er décembre 2022, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications à son article 755 du Tarif des services spéciaux CRTC 3010 – Assemblage spécial no 4 Service IPVPN de couche 3.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, Emily.Fraser@crtc.gc.ca
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