Télécom - Lettre du conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 18 novembre 2022

Notre référence : 1011-NOC2022-0147

Par courriel :

Liste de distribution

OBJET : Ajout et mise à jour du dossier Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147

Comme établie dans Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (Avis de la phase II), la date limite pour déposer des interventions et devenir partie à la phase II de l’instance était le 6 octobre 2022.

La Première Nation de Kwanlin Dün a déposé une intervention le 12 octobre 2022. Elle a indiqué qu’elle n’a pas été en mesure de respecter le délai pour le dépôt de l’intervention, mais que la consultation est importante et qu’elle souhaite y participer.

Le Conseil des Premières Nations du Yukon a déposé une intervention le 6 octobre 2022 et a demandé de la mettre à jour le 11 octobre 2022 afin qu’elle reflète les vues d’une Première Nation supplémentaire. Il a déposé son intervention actualisée le 20 octobre 2022.

Les voix autochtones sont essentielles à cette instance concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord, en particulier lorsque les résultats stratégiques de cette instance entraîneront des répercussions sur les communautés autochtones. Le Conseil estime qu’il serait bénéfique à l’instance d’accepter l’intervention de la Première Nation de Kwanlin Dün et la mise à jour de l’intervention du Conseil des Premières Nations du Yukon qui ont été déposées après la date limite du 6 octobre 2022. Le Conseil est d’avis qu’aucune partie ne devrait être lésée par ces changements au dossier, étant donné les mesures procédurales supplémentaires de cette instance.

Par conséquent, le Conseil ajoute l’intervention de la Première Nation de Kwanlin Dün et l’intervention mise à jour du Conseil des Premières Nations du Yukon au dossier de la présente instance. Une copie de cette lettre sera versée au dossier de l’instance amorcée par l’Avis de la phase II.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c.:    Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca

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