Télécom - Lettre procédurale du Conseil adressée à Chris Klassen (Centre juridique de l’intérêt public)

Ottawa, le 1 novembre 2022

Notre référence : 8740-T66-202204816; 4754-699

PAR COURRIEL

Chris Klassen, avocat
Centre juridique de l’intérêt public
chkla@legal

Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de la Coalition du Manitoba à la demande tarifaire de télécom 0573

Monsieur,

Le 6 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de la part de la Coalition du Manitoba concernant sa participation à la demande tarifaire de télécom 0573, TELUS Communications Inc (TCI).

La présente vise à demander des renseignements supplémentaires de la part de la Coalition du Manitoba concernant sa demande d’attribution de frais.

  1. Incohérence entre la lettre de demande et les formulaires ultérieurs

Dans sa lettre de demande adressée au Conseil du 6 octobre 2022, la Coalition du Manitoba a demandé des coûts totalisant 3 783,00 $. Dans la documentation supplémentaire fournie, il y a un écart entre cette demande et les chiffres fournis. Le formulaire I réclame des honoraires d’avocat de 5 602,50 $. Le formulaire V réclame des honoraires d’avocat de 2 133,00 $. Le mémoire de frais soumis pour les honoraires d’avocat encourus s’élève également à 5 602,50 $.

Veuillez indiquer quel est le montant exact réclamé et réviser le mémoire de frais, si nécessaire.

  1. Dépenses réclamées

Dans le document intitulé « Feuille de temps », la ligne suivante a été incluse : Entretien avec les médias avec préparation – 1,5 heure.

Veuillez expliquer comment cette tâche peut être considérée comme raisonnablement et nécessairement encourue dans le but de participer à l’instance, tel que décrit dans les Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais, annexe à la politique réglementaire de télécom CRTC 2010-963.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

La Coalition du Manitoba doit fournir les renseignements demandés ci-dessus au plus tard le 8 novembre 2022.

Les parties peuvent déposer une réplique ou une intervention au plus tard le 14 novembre 2022. La Coalition du Manitoba peut répondre à tout commentaire reçu au plus tard le 17 novembre 2022.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-271-7066 ou par courriel à l’adresse charlotte.mckenna@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Original signé par

Charlotte McKenna
Stagiaire en droit

c. c. Kathleen O’Toole, conseillère juridique, kathleen.o’toole@crtc.gc.ca.

c. c. Liste de distribution

TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com

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