Télécom - Lettre du conseil adressée à Carl MacQuarrie (Xplore Inc. (Xplore))
Ottawa, le 21 octobre 2022
Notre référence : 8000-N1-202204923
Par courriel :
Carl MacQuarrie
Conseiller en réglementation
Xplore Inc. (Xplore)
625 promenade Cochrane, bureau 1000
Markham, Ontario – L3R 9R9
xplornet.legal@corp.xplornet.com
OBJET : Autre demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat
Carl MacQuarrie :
Cette lettre présente d’autres demandes de renseignements (DDR) adressées à Xplore concernant ses réponses aux DDR qui ont été émises par le personnel du Conseil le 9 septembre 2022, et déposées auprès du Conseil le 23 septembre 2022. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Une copie de cette lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public : TEL 8000-C12-202204923.
Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être aussi ajoutées au dossier public d’une autre instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.
Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 4 novembre 2022.
Renseignements confidentiels
Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications
ANNEXE 1
Contexte
Le personnel du Conseil a fait parvenir des DDR à Xplore le 9 septembre 2022.
Les réponses à ces DDR ont été déposées par Xplore le 23 septembre 2022 dans le dossier public mentionné dans la présente lettre.
D’autres questions pour Xplore
- En réponse à la question 5 des DDR du personnel du Conseil du 9 septembre 2022, Xplore a indiqué que « … nous n'avons pas de couverture alternative pour les clients du nord-ouest de la Colombie-Britannique, du Yukon et d'une partie du Nunavut (Resolute, Baker Lake et Rankin Inlet). » En ce qui concerne ces régions, Xplore a également indiqué que « ... nous n'avons pas de plateforme de service alternative disponible pour environ # #Note de bas de page1 clients. »
Traitez spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Xplore estime pertinente :
- Pour les # # clients identifiés par Xplore dans sa réponse, identifiez les communautés où ces clients sont situés, le nombre de ces clients dans chaque communauté, et les services de télécommunications fournis dans chaque communauté.
Fin des questions
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