Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 20 octobre 2022
Notre référence : 8740-T69-202208818
Par courriel :
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
7e étage
510, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0M3
regulatory.affairs@telus.com
OBJET : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 649 – Dépistage des appels détaxés au Québec
Bonjour,
Le 6 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS), en vertu de l’avis de modification tarifaire 649, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif général (CRTC 25080), section 2.20, outils téléphoniques de TELUS.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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