Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 20 octobre 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0268
Par courriel :
Liste de distribution
OBJET : Précision concernant la date limite de dépôt des interventions de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2022-268
En raison d’une erreur sur le site web du Conseil, la date limite de dépôt des interventions de l’Avis de consultation de télécom 2022-268 (l’Avis) a été notée incorrectement et il n’était pas possible de soumettre des interventions entre le 17 et le 19 octobre 2022.
La période d’intervention est maintenant rouverte. Comme indiqué aux paragraphes 22 et 25 de l’Avis, les personnes intéressées peuvent déposer une intervention auprès du Conseil au plus tard le 24 octobre 2022, alors que Lixo peut déposer une réplique aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 31 octobre 2022.
Toute personne qui a déjà déposé une intervention peut la supplémenter, si elle le souhaite, en déposant une intervention additionnelle avant la fin de la période de dépôt d’interventions mentionné ci-haut.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Résolution des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, Philippe.Nadeau@CRTC.gc.ca
Liste de distribution :
Peter Kovacs, RCCI, Peter.Kovacs@rci.rogers.com
Zack Ozani, RCCI, Zack.Ozani@rci.rogers.com
Pam Dinsmore, RCCI, Pam.Dinsmore@rci.rogers.com
Philippe Gauvin, Bell Canada, Bell.Regulatory@bell.ca
Christopher Hickey, Distributel Communications Limited, Christopher.Hickey@distributel.ca
Bram Abramson; bram@32M.io
Lixo Investments Limited, lixoproperties@gmail.com
Marc Nanni, marc_CRTC@proton.me
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