Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 23 septembre 2022
Notre référence: 8740-T66-202200278, 8740-T69-202200286
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0M3
carol.ho@telus.com
Objet: TELUS Communications Inc. (TELUS) – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1
Bonjour,
Le 27 janvier 2022, le Conseil a reçu des demandes dans lesquelles TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à divers articles tarifaires de ses tarifs généraux :
CRTC 21461, Article 500, Digital Network Access
CRTC 21461, Article 503, Inter-Exchange (IX) Digital Channels
CRTC 25080, Section 5.01.02, Accès au réseau numérique
CRTC 25080, Section 5.01.14, Circuits numériques intercentraux
Deux parties ont déposé des interventions en relation avec ces demandes d’avis de modification tarifaire et, le 6 juin 2022, TELUS a déposé des observations en réplique.
Le 30 juin 2022, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires aux parties et aux personnes intéressées afin d’obtenir un dossier complet.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces demandes et des réponses fournies par les parties et les personnes intéressées.
Le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de 2022.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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