Télécom - Lettre du Conseil adressée à Bell Canada et Québecor Média Inc.
Ottawa, le 22 septembre 2022
Notre référence : 8662- B38-202206440
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Bell Canada
Floor 19, 160 Elgin Street
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Yanick Boily
Directeur principal, Affaires réglementaires
Télécommunications
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Objet : Demande de Québecor Média datée du 12 septembre 2022 (demande de prolongation et de divulgation) concernant le Dossier CRTC #8662-B38-202206440 – Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision datée du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité »
Bonjour,
Le 12 septembre 2022, le Conseil a reçu une demande de Québecor Média inc. (Québecor), demandant que le Conseil prolonge de dix jours la date limite pour le dépôt des interventions dans le cadre du dossier numéro 8662-B38-202206440. De plus, Québecor demande au Conseil d’ordonner à Bell Mobilité inc. (Bell) de lui fournir une version non abrégée de leur demande de révision (demande jointe).
Le personnel du Conseil estime que la demande de Québecor de prolonger de 10 jours civils la date limite de dépôt des interventions à la demande de révision de Bell est raisonnable dans les circonstances, compte tenu des explications qui ont été soumises en appui à cette demande. Par conséquent, le personnel reporte la date limite de dépôt des interventions au 6 octobre 2022.
Le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de donner à Bell la possibilité de répondre à la demande de divulgation de Québécor. Par conséquent, Bell peut déposer une réponse auprès du Conseil au plus tard le 26 septembre 2022, en signifiant une copie à Québecor.
Si nécessaire, Québecor peut déposer une réplique auprès du Conseil au plus tard le 28 septembre 2022, en signifiant une copie à Bell.
La présente lettre du personnel, ainsi que toute réponse et réplique déposées par les parties seront ajoutées au dossier public de la demande de révision et de modification de Bell.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Nadeau, gestionnaire du règlement des différends, Télécommunications (philippe.nadeau@crtc.gc.ca)
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