Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 21 septembre 2022

Notre référence: 8740-A53-202203941

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet: Avis de modification tarifaire 561 de Bell Aliant – Retrait des circuits de réserve

Bonjour,

Le 13 juillet 2022, le Conseil a reçu une demande de la part de Bell Alliant qui lui proposait d’apporter des modifications à l’article 100 – Définitions, à l’article 608 – Services d’accès visant l’interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions, et à l’article 618 – Revente et partage de son Tarif général CRTC 21491.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par Étienne Robelin pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.: Emily Fraser, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca

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