Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 15 septembre 2022
Notre référence: 8740-N1-202203793
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1156 – Introduire l’exonération en cas de catastrophe
Bonjour,
Le 11 juillet 2022, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), en vertu de l’avis de modification tarifaire 1156, qui propose de modifier le tarif général CRTC 3001 de Norouestel afin d’introduire le nouvel article 1701 – Exonération en cas de catastrophe.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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