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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Lindsay Hodgkinson (Galaxy Broadband Communications, Inc.)

Ottawa, le 9 septembre 2022

Notre référence : 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL


Vice-présidente Exploitation
Galaxy Broadband Communications, Inc. (Galaxy Broadband)
4-4020A croissant Sladeview
Mississauga, Ontario – L5L 6B1
lindsay@galaxybroadband.ca

 

OBJET: Demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat

Lindsay Hodgkinson :

Cette lettre présente des demandes de renseignements adressées à Galaxy Broadband concernant certains de ses services. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Une copie de cette lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public : TEL 8000-C12-202204923.

Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être aussi ajoutées au dossier public d’une autre instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 23 septembre 2022.

Demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat
Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Ian Baggley pour

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

c. c. : Michèle Beck, Telesat, mbeck@telesat.com

ANNEXE 1

Contexte

Télésat a informé le personnel du Conseil de problèmes avec son satellite Anik F2.

Télésat a confirmé au Conseil qu’elle a également informé Galaxy Broadband de ces problèmes.

Questions pour Galaxy Broadband

Télésat a informé le personnel du Conseil que les services de Galaxy Broadband – large bande et entreprise – qui utilisent actuellement le satellite Anik F2 comme moyen de transport pourraient subir des « répercussions négatives » dès février 2023.

Incidence sur les services et les clients de Galaxy Broadband

Identifier qui est à risques

  1. Dresser la liste des communautés que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier celles qui risquent d’être touchées par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque communauté :
  1. Dresser la liste des clients de services d’entreprises que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

Identifier des services ou des clients les plus à risques

  1. Certaines communautés ou certains clients que vous desservez sont-ils plus exposés au risque de :
  1. Certains des services de télécommunication que vous fournissez sont-ils plus à risque de :

Atténuation des risques

  1. Décrire les défis techniques auxquels Galaxy Broadband pourrait être confrontée en adaptant son réseau, y compris, mais sans s’y limiter, ses stations terrestres par satellites, pour assurer une connectivité continue pour les clients des télécommunications de détail. 
  1. Fournir un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Galaxy Broadband pour assurer une connectivité continue pour les clients (de détail, de service de gros et d’entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que Galaxy Broadband estime pertinente  :
  1. Expliquer en quoi votre nouvelle stratégie d’atténuation des risques est différente des plans précédents afin de s’assurer de la résilience du réseau. Le cas échéant, donner un aperçu de vos plans précédents pour assurer une connectivité continue. :

Services d’urgence

9-1-1 – Identification des répercussions et de l’atténuation des risques

  1. Dresser la liste des clients de services d’entreprises que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :
  1. Dresser la liste des clients de services d’entreprises que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

Fin des questions

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