Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carl MacQuarrie (Xplornet Communications Inc.)

Ottawa, le 9 septembre 2022

Notre référence : 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL

Carl MacQuarrie
Conseiller en réglementation
Xplornet Communications Inc. (Xplornet)
625 promenade Cochrane, bureau 1000
Markham, Ontario – L3R 9R9
xplornet.legal@corp.xplornet.com

Objet : Demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat

Carl MacQuarrie :

Cette lettre présente des demandes de renseignements adressées à Xplornet concernant certains de ses services. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Une copie de cette lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public : TEL 8000-C12-202204923.

Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être aussi ajoutées au dossier public d’une autre instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 23 septembre 2022.

Renseignements confidentiels

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Ian Baggley pour

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

c. c. : Michèle Beck, Telesat, mbeck@telesat.com

ANNEXE 1

Contexte

Télésat a informé le personnel du Conseil de problèmes avec son satellite Anik F2.

Télésat a confirmé au Conseil qu’elle a également informé Xplornet de ces problèmes.

Questions pour Xplornet

Télésat a informé le personnel du Conseil que le service de Xplornet – large bande directe à domicile – qui utilise actuellement le satellite Anik F2 comme moyen de transport pourrait subir des « répercussions négatives » dès février 2023.

Incidence sur les services et les clients de Xplornet

Identifier qui est à risques

  1. Dresser la liste des communautés que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier celles qui risquent d’être touchées par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque communauté :

Identifier des services ou des clients les plus à risques

  1. Certaines communautés ou certains clients que vous desservez sont-ils plus exposés au risque de :
  1. Certains des services de télécommunication que vous fournissez sont-ils plus à risque de:

Atténuation des risques

  1. Décrire les défis techniques auxquels Xplornet pourrait être confrontée en adaptant son réseau, y compris, mais sans s’y limiter, ses stations terrestres par satellites, pour assurer une connectivité continue pour les clients des télécommunications de détail. 
  2. Fournir un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Xplornet pour assurer une connectivité continue pour les clients (de détail, de service de gros et d’entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que Xplornet estime pertinente :
  1. Expliquer en quoi votre nouvelle stratégie d’atténuation des risques est différente des plans précédents afin de s’assurer de la résilience du réseau. Le cas échéant, donner un aperçu de vos plans précédents pour assurer une connectivité continue.

Fin des questions

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