Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 9 septembre 2022

Notre référence: 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet: Autre demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat

Philippe Gauvin :

Cette lettre présente d’autres demandes de renseignements (DDR) adressées à Bell Mobilité concernant ses réponses aux DDR qui ont été émises par le personnel du Conseil le 22 juillet 2022, déposées auprès du Conseil le 29 juillet 2022, puis déposées de nouveau le 19 août 2022. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Une copie de cette lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public : TEL 8000-C12-202204923.

Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être aussi ajoutées au dossier public d’une autre instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 23 septembre 2022.

Renseignements confidentiels

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Ian Baggley pour

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

ANNEXE 1

Contexte

Le personnel du Conseil a fait parvenir des DDR à Bell Mobilité le 22 juillet 2022.

Les réponses à ces DDR ont été déposées par Bell Mobilité à titre confidentiel le 29 juillet 2022, puis déposées de nouveau le 19 août 2022 dans le dossier public mentionné dans la présente lettre.

D’autres questions pour Bell Mobilité

1. En réponse à la question 13 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Bell Mobilité a indiqué que « nous ne sommes pas en mesure de fournir pour le moment un calendrier détaillé ou des renseignements concernant les coûts, car les solutions techniques n’ont pas été achevées^{Note de bas de page1} ».

Fournissez un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Bell Mobilité afin d’assurer la continuité de la connectivité pour les clients (détail, gros et entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Traiter spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Bell Mobilité estime pertinente :

• Déterminez si une ou plusieurs solutions techniques ont été achevées;
• Fournissez un calendrier pour la mise en œuvre de toute solution technique que Bell Mobilité pourrait rechercher;
• Fournissez une estimation des coûts associés à l’une des solutions techniques envisagées.

2. En réponse à la question 13 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Bell Mobilité a indiqué ceci^{Note de bas de page2} :

Une troisième solution consiste à installer des moteurs sur les passerelles et les stations terrestres qui permettraient aux antennes de suivre le satellite Anik F2 malgré son départ de son orbite géostationnaire antérieure. Cette option n’est pas ouverte à Norouestel, car les moteurs requis pour leurs antennes de grand diamètre, qui ont également une moins bonne ligne de visée sur le ciel équatorial, n’ont pas pu être fournis à temps. Nous pensons que des actionneurs robotisés de paraboles plus petites pourraient être approvisionnés et installés à temps avant que les premières répercussions d’une opération impliquant une inclinaison ne se manifestent sur le territoire de Bell.

Répondez spécifiquement aux questions suivantes, ainsi qu’à toute autre information que Bell Mobilité estime pertinente. Étant donné que la troisième solution mentionnée par Bell Mobilité est sous son contrôle, et puisqu’elle a spécifiquement indiqué que ces actionneurs robotisés pourraient être approvisionnés et installés à temps avant que les premières répercussions impliquant une inclinaison ne se manifestent sur son territoire, faites le point sur l’avancement de l’achat et de l’installation de ces moteurs.

Fin des questions

Date de modification :

2022-09-09