Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 7 septembre 2022

Notre référence : 8740-N1-202206648

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1163 – Réviser l’assemblage spécial 781 – Service de performance d’entreprise 10+ Mbps

Bonjour,

Le 23 août 2022, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), en vertu de l’avis de modification tarifaire 1163, dans laquelle la compagnie proposait des modifications au Tarif des services spéciaux CRTC 3010 de Norouestel, article 781 – Service de performance d’entreprise 10+ Mbps.

Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par Christine Brock pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

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