Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 6 septembre 2022
Notre référence : 8740-N1-202206549
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1162 – Services Internet terrestres – Introduction de nouveaux forfaits et réduction de tarifs pour certains forfaits existants
Monsieur,
Le 23 août 2022, le Conseil a reçu une demande de Northwestel Inc. (Norouestel), en vertu de l’avis de modification tarifaire 1162, dans laquelle la compagnie proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001 de Norouestel, en vue de réviser l’article 1735 – Services Internet terrestres.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Christine Brock pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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