Télécom - Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 2 septembre 2022
Notre référence: 8740-B38-202104628, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104884
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande procédurale – Demande de prolongation de TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire pour le service d’itinérance de gros – Demandes de renseignements
Le 29 août 2022, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements concernant les avis de modifications tarifaires (AMT) proposés par Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), AMT 5/A/B; Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), AMT 72/A/B; et TELUS Communications Inc. (TCI), AMT 564/A. La date limite de dépôt des réponses a été fixée au 6 septembre 2022.
Le 31 août 2022, TCI a soumis une demande de prolongation du délai de réponse de toutes les parties jusqu’au 20 septembre 2022, en invoquant les motifs suivants :
- Ses responsables de la réglementation travaillent personnellement sur un autre dossier dont la date limite est fixée au 9 septembre 2022, ce qui rend difficiles la collecte et l’assemblage des renseignements demandés;
- Elle est saisie d’autres demandes de renseignements du Conseil dont les réponses seront déposées en octobre 2022;
- Les absences prévues en août et septembre 2022 des ressources responsables des renseignements demandés représentent un défi en vue de respecter la date limite;
- Une prolongation jusqu’au 20 septembre 2022 ne devrait porter préjudice à aucune des parties.
Le 1er septembre 2022, Bell Mobilité a soumis une lettre appuyant la demande de TCI.
Le personnel du Conseil estime que les renseignements supplémentaires demandés ne sont pas volumineux. Il est important que ces instances tarifaires soient efficaces et rapides afin d’assurer la mise en œuvre opportune des modifications des tarifs d’itinérance de gros que le Conseil a estimées nécessaires.Note de bas de page1
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil convient qu’une courte prolongation est raisonnable dans les circonstances et qu’elle n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu.
Ainsi, Bell Mobilité, Rogers et TCI sont priés de fournir leurs réponses aux demandes de renseignements d’ici le 13 septembre 2022.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Christine Brock pour Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Yael Wexler, CRTC, 819-665-8675, yael.wexler@crtc.gc.ca
pièce-jointe : liste de distribution
Liste de distribution
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca;
Braggs Communications Inc. faisant affaire sous le nom d’Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Cogeco Communications Inc. pour le compte de Cogeco Connexion Inc., telecom.regulatory@cogeco.com;
Iristel Inc. pour son compte et celui de ses sociétés affiliées Ice Wireless Inc. et i-MobileCA Inc., regulatory@iristel.com;
Quebecor Media, pour le compte de Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc., Regulatory@rci.rogers.com;
Tacit Law Regulatory, regulatory@tacitlaw.com;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Xplornet Communications Inc. et Xplore Mobile Inc., Xplornet.Legal@corp.xplornet.com.
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