Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 2 septembre 2022
Notre référence: 8740-N1-202206432
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1161 – Introduction de deux nouvelles vitesses au service Internet optimisé dans les communautés de type B
Bonjour,
Le 23 août 2022, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués,
Le directeur,
Original signé par Christine Brock pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, Emily.Fraser@crtc.gc.ca
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