Télécom - Lettre procédurale adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 31 août 2022
Notre référence: TEL 8020-1/22
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Prorogation de la date limite de la demande de renseignements concernant les ententes de services sans fil et d’itinérance de gros
Le 19 août 2022, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a envoyé une lettre adressée à la liste de distribution demandant des renseignements concernant les ententes de services sans fil et d’itinérance pour les services de télécommunication de gros. Les fournisseurs de services indiqués dans la liste de distribution de la lettre devaient fournir des répliques à toutes les demandes de renseignements comme suit : i) toutes les questions de la demande de renseignements, à l’exception de la question 5 de l’annexe 1 et de la question 4 de l’annexe 2 de la demande de renseignements dans les annexes devaient être déposées auprès du Conseil au plus tard le 19 septembre 2022, et ii) les répliques à la question 5 de l’annexe 1 et à la question 4 de l’annexe 2 devaient être déposées auprès du Conseil au plus tard le 3 octobre 2022.
Le 24 août 2022, le Conseil a reçu une demande procédurale de TELUS Communications Inc. (Telus), demandant une prorogation des deux dates, pour toutes les parties, jusqu’au 19 octobre 2022, soit une prorogation de 30 jours et de 16 jours des dates de dépôt, respectivement.
Telus a expliqué qu’en raison des absences prévues de ressources clés et de l’élaboration d’un protocole d’entente de l’industrie pour l’assistance mutuelle en matière de réseau, il lui sera difficile de répondre aux dates demandées.
Les 25 et 26 août 2022, le Conseil a reçu des répliques de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) appuyant la prorogation et indiquant que la prorogation demandée pour toutes les parties devrait être accordée en fonction de la disponibilité des ressources et de l’effort requis pour répondre aux demandes de renseignements détaillées du Conseil.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu’une prorogation est nécessaire pour donner aux parties le temps de répondre de manière adéquate aux demandes de renseignements. Toutefois, étant donné que le Conseil i) aura besoin de temps pour analyser les renseignements reçus et ii) pourrait poser d’autres questions ou demander des répliques actualisées après la publication des modalités associées au service de gros des exploitants de réseaux mobiles virtuels mandatées à la suite de l’Examen des services sans fil mobiles, politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, 15 avril 2021, le personnel du Conseil est d’avis que des prorogations plus courtes sont appropriées.
Les dates limites pour le dépôt des répliques à la demande de renseignements sont donc prorogées de deux semaines, comme suit :
- Les répliques à toutes les demandes de renseignements adressées aux fournisseurs de services comme indiqué, sauf la question 5 de l’annexe 1 et la question 4 de l’annexe 2, doivent être déposées au plus tard le 3 octobre 2022.
- Les répliques à la question 5 de l’annexe 1 et à la question 4 de l’annexe 2 doivent, quant à elles, être déposées au plus tard le 17 octobre 2022.
Cordialement,
Original signé par
Christine Brock pour Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Philippe Nadeau, gestionnaire du règlement des différends, Télécommunications (philippe.nadeau@crtc.gc.ca)
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