Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 12 août 2022
Notre référence: 8740-N1-202204220
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1158 et 1158A – Article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Changement d’ordre administratif
Bonjour,
Le 20 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, le Conseil a reçu des demandes de Norouestel Inc. proposant des changements à son Tarif général CRTC 3001, article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre.
Le personnel du Conseil analyse ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, Emily.Fraser@crtc.gc.ca
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