Télécom - Lettre procédurale adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 5 août 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Imran Khan
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, no 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2022-147 (ACT 2022-147), Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Demande de renseignements 1 – Demande de prolongation
Imran Khan :
Le 29 juillet 2022, le Conseil a reçu une lettre de la part de Norouestel Inc. (Norouestel) demandant une prolongation de la date limite pour les répliques à la première demande de renseignements (DDR-1) dans le cadre de l’instance susmentionnée. La lettre demandait la prolongation de la date limite du 24 août 2022 au 14 septembre 2022 pour toutes les parties auxquelles on a demandé des renseignements en lien avec la DDR-1.
La lettre faisait également remarquer que le personnel du Conseil avait initialement demandé d’être mis au courant de toute demande de prolongation concernant la DDR-1 au plus tard le 15 juillet 2022, mais que certains problèmes imprévisibles survenus depuis la publication de ces questions nuisent à la capacité de Norouestel de préparer sa réplique avant la date limite initiale.
Le 2 août 2022, le Conseil a reçu une lettre de la part de Iristel Inc. (Iristel) à l’appui de la demande de prolongation de Norouestel, en raison de la quantité de renseignements demandés dans la DDR-1 et des effets des congés d’été sur la disponibilité des ressources clés.
Le 3 août 2022, le Conseil a reçu une lettre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui exprimait également son appui à l’égard de la demande de Norouestel. Le GTNO a indiqué que cette instance était exigeante vis-à-vis des ressources techniques de Norouestel, qui peuvent également être nécessaires aux activités essentielles liées à la prestation de services dans les collectivités dépendantes des satellites du Grand Nord.
Norouestel n’a pas fourni de détails concernant les problèmes imprévus qui sont survenus. Toutefois, le personnel du Conseil est conscient que Norouestel est affecté par la récente annonce de Telesat qu’il rencontre des problèmes techniques avec le satellite Anik F2, ce qui pourrait affecter Norouestel et entraîner des interruptions de service dans le Grand Nord.
Cette instance soulève des questions importantes pour les Canadiens vivant dans le Grand Nord et doit progresser rapidement, mais dans les circonstances actuelles, le personnel du Conseil estime que la prolongation demandée est appropriée. Par conséquent, la date limite pour répliquer à la DDR-1 est prolongée au 14 septembre 2022 pour toutes les parties auxquelles on a demandé de l’information en lien avec la DDR-1. Toutes les autres dates limites de l’instance demeurent les mêmes.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
Original signé par
Lisanne Legros
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