Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 2 août 2022

Références multiples

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de prolongation des délais

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a reçu des lettres demandant une prolongation de la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) contenues dans la lettre du personnel du Conseil publiée le 18 juillet 2022 par rapport à la date de dépôt actuelle du 5 août 2022, comme suit :

L’ITPA a indiqué que sa demande de prolongation est attribuable à la complexité des questions posées dans la DDR et à la nécessité de consulter ses membres et des experts extérieurs, ainsi qu’à la disponibilité limitée du personnel pendant l’été. L’ITPA a indiqué que sa demande de prolongation n’aurait pas d’incidence indue sur les autres parties à la demande de renseignements, qui, selon elle, se trouveraient probablement dans la même situation que les membres de l’ITPA.

TELUS a indiqué qu’elle bénéficierait également d’une prolongation de la date de dépôt, étant donné les vacances d’été de ses ressources clés. Cependant, TELUS a indiqué qu’une prolongation d’une semaine, jusqu’au 12 août 2022, serait suffisante. TELUS a demandé que la même prolongation s’applique à toutes les parties visées par la DDR, afin qu’aucune partie ne soit lésée.

Bell Canada a indiqué qu’elle appuie entièrement une prolongation de la date de dépôt, demandant une prolongation jusqu’au 6 septembre 2022. Bell Canada a justifié sa demande de prolongation en invoquant les absences, au cours de l’été, de ressources essentielles qui ont travaillé à son étude de coûts, ainsi que le temps nécessaire à la mise à jour et à la validation de son étude de coûts.

Afin de garantir un dossier complet et solide sur lequel le Conseil pourra fonder ses délibérations, le personnel du Conseil est d’avis qu’une prolongation de la date de dépôt des réponses à la DDR du 18 juillet 2022 serait appropriée. Le personnel estime en outre qu’il serait approprié d’établir un processus supplémentaire associé à ces DDR. Enfin, le personnel du Conseil estime qu’il serait plus pratique sur le plan administratif, tant pour le Conseil que pour les personnes intéressées, que les processus associés aux divers dépôts de tarifs du 9-1-1 PG soient harmonisés les uns aux autres. Ainsi, le processus associé aux demandes indiquées dans la pièce jointe 1 est modifié comme suit :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance le jour même où la décision sera publiée.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,

Original signé par

Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

 

c. c. Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca

Pièces jointes (1) Liste de distribution .

Liste de distribution

Demandeurs – Petites ESLT membres de l’ITPA
Entreprise Numéro de l’avis de modification tarifaire Notre numéro de référence Personne-ressource de l’entreprise
Independent Telecommunications Providers Association S. O. S. O. jonathan.holmes@itpa.ca
9315-1884 Québec inc. 14, 14/A 8740-Q29-202107466 reglementaire@sogetel.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd. 22, 22/A, 22/B 8740-B6-202107325 geoff@brooketel.coop
Bruce Telecom Ontario Inc. 161, 161/A 8740-B7-202107341 sharon.bell@brucetelecom.com
Cochrane Telecom Services 79, 79/A 8740-C1-202107226 roxanne.desroches@cochranetel.ca
CoopTel, coop de télécommunication 88, 88/A,88/B 8740-C41-202107599 jdupre@cooptel.coop
Execulink Telecom Inc. 79, 79/A 8740-E25-202107333 martha.facey@execulinktelecom.ca
Hay Communications 33, 33/A 8740-H3-202107440 angela@haymail.ca
HuronTel 40, 40/A 8740-H4-202107432 regulatory@hurontel.on.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited 22, 22/A 8740-G2-202107680 regulatory@gosfieldtel.ca
Lansdowne Rural Telephone Company 18, 18/A 8740-L3-202107482 czekelman@nexicomgroup.net
Mornington 70, 70/A 8740-M5-202107416 knaylor@mornington.ca
Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc. 52, 52/A 8740-N24-202107367 czekelman@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc 44, 44/A 8740-N23-202107359 czekelman@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. 35, 35/A 8740-N7-202107549 swilson@nftctelecom.com
North Renfrew Telephone Company Limited Trade 44, 44/A 8740-N10-202107375 moverton@nrtccommunications.ca
Quadro Communication Co-operative Inc. 37, 37A 8740-Q2-202107581 regulatory@quadro.net
Sogetel inc. 189, 189/A 8740-S4-202107458 reglementaire@sogetel.com
The Westport Telephone Company, Limited 46, 46/A 8740-W3-202107383 mike.lynn@wtccommunications.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited 34, 34/A 8740-T7-202107557 rob@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd. 33, 33/A 8740-W4-202107474 regulatory@wightman.ca
Demandeurs – Tous les autres fournisseurs de services de télécommunication
Entreprise Numéro de l’avis de modification tarifaire Notre numéro de référence Personne-ressource de l’entreprise
TBayTel 174, 174/A 8740-T8-202107531 rob.olenick@tbaytel.com
TELUS Communications Inc. 565 8740-T66-202107490 carol.ho@telus.com
Bell Canada 968, 968A 8740-B20-202107094 bell.regulatory@bell.ca
Saskatchewan Telecommunications 373, 373A
8740-S22-202107515 document.control@sasktel.com
Intervenants
Organisation Représentant(s) de l’organisation Personne-ressource de l’organisation
Québecor Média inc. Patrick Désy patrick.desy@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. Howard Slawner regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc. Dean Shaikh regulatory@sjrb.ca
Ministère de la Santé et Ministère des Soins de longue durée de l’Ontario Heather Berios;
Stuart Mooney
daryl.keating@ontario.ca
Police provinciale de l’Ontario K.A. Karen Meyer daphne.dejong@opp.ca

Police de Winnipeg

Tara Weiss

tweiss@winnipeg.ca

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Jilanna Eagles

jilanna.eagles@gnb.ca

Coalition pour le service 9-1-1 au Québec

Serge Allen

sallen@agence911.org

Ville de Montréal

Martin Pagé

martin.page@montreal.ca

Le Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique au Québec (SCFP-Québec)

Jocelyn Bourdon

president@secteurmunicipal.ca

District régional de Fraser-Fort George

Michael Higgins

mhiggins@rdffg.bc.ca

Services 9-1-1 de Calgary

Magni Magnason

magni.magnason@calgary.ca

     
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