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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 22 juillet 2022

Notre référence : 8000-N1-202204923 et 8020-1/22

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de renseignements – Confidentiel

Stan Thompson :

Cette lettre présente des demandes de renseignements confidentielles adressées à Bell Mobilité concernant certains de ses services. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être ajoutées au dossier public d’une instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 29 juillet 2022.
Renseignements confidentiels
À l’heure actuelle, les questions posées dans cette lettre sont traitées de manière confidentielle. Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

 

ANNEXE 1

Le texte indiqué par # texte # est confidentiel.

#

Contexte

Télésat a informé le personnel du Conseil de problèmes avec son satellite Anik F2.

Télésat a confirmé au Conseil qu’elle a également informé Bell Mobilité de ces problèmes.

Questions pour Bell Mobilité

Télésat a indiqué que certains services actuellement pris en charge par le satellite subiront des répercussions négatives dès février 2023, tandis que d’autres se dégraderont avec le temps (en fonction de la taille des antennes qui transmettent et reçoivent les signaux du satellite).

Télésat a informé le Conseil que les services de Bell Mobilité – sécurité publique et urgence – qui utilisent actuellement le satellite Anik F2 comme moyen de transport en Ontario pourraient subir des « répercussions négatives » dès décembre 2023.

Services d’urgence

Identification des risques de répercussions négatives

1. Fournir une explication complète sur la façon dont les services de sécurité publique et d’urgence de Bell Mobilité en Ontario risquent d’être touchés. Dans votre réponse, préciser si les éléments suivants peuvent être touchés :

Identification des services ou des clients les plus à risques

2. Certains des services de sécurité publique ou d’urgence que vous fournissez sont-ils plus à risque de :

9-1-1

3. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur l’accès continu au 9-1-1 dans les régions touchées.

4. Fournir un aperçu de votre stratégie d’atténuation des risques pour contrer ces répercussions et garantir que toutes les demandes d’urgence du 9-1-1 et les données associées provenant des dispositifs sur son réseau sont transmises avec succès au réseau 9-1-1. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que vous estimez pertinente :

Clients de service d’entreprises qui fournissent des services de sécurité publique et d’urgence

5. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur les clients de services d’entreprises qui fournissent des services de sécurité publique et d’urgence.

6. Fournir un aperçu de votre stratégie pour garantir un accès continu aux services d’urgence dans les communautés touchées.

Système national d’alertes au public

7. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur la fourniture continue d’alertes publiques au moyen du Système national d’alertes au public (SNAP), y compris le service d’alertes sans fil au public (SASFP).

8. Fournir un aperçu de votre stratégie pour atténuer et traiter ces répercussions, et veiller à ce qu’il y ait un accès continu aux alertes publiques dans les communautés touchées.

Répercussions sur les autres services et clients de Bell Mobilité

Identifier qui est à risques

9. Est-ce que d’autres services de Bell Mobilité (p. ex., sans fil mobile, Internet, téléphonie résidentiel) fournis ailleurs au Canada (p. ex., dans le Grand Nord) risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2 ? Si c’est le cas, veuillez décrire en détail comment ils peuvent être touchés.

a) Le cas échéant, dresser la liste des communautés que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier celles qui risquent d’être touchées par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque communauté  b) Le cas échéant, dresser la liste des clients de services d’entreprises que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

c) Le cas échéant, dresser la liste des clients du service de gros que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

Identification des services ou des clients les plus à risques

  1. Si d’autres services de Bell Mobilité (p. ex., sans fil mobile, Internet, téléphonie résidentiel) sont touchés, est-ce que certains des services de télécommunication que vous fournissez sont plus à risque de

Si oui, expliquer lesquels et pourquoi.

  1. Si d’autres services de Bell Mobilité (p. ex., les services sans fil mobiles) sont touchés, est-ce que certaines communautés, régions ou clients que vous desservez sont plus à risque de

Si oui, expliquer lesquels et pourquoi.

Atténuation des risques

  1. Décrire les défis techniques auxquels Bell Mobilité pourrait être confrontée en adaptant son réseau, y compris, mais sans s’y limiter, ses stations terrestres par satellites, pour assurer une connectivité continue pour ses clients de télécommunications dans les régions touchées.
  1. Fournir un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Bell Mobilité pour assurer une connectivité continue pour les clients (de détail, de service de gros et d’entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que vous estimez pertinente :
  1. Expliquez en quoi votre nouvelle stratégie d’atténuation des risques est différente des plans précédents afin de s’assurer de la résilience du réseau. Le cas échéant, donner un aperçu de votre plan précédent pour assurer une connectivité continue.

#

Fin des questions

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