Télécom - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 11 juillet 2022
Nos références : 8740-T66-202200278 - 8740-T69-202200286 et 8740-T66-202200294
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Avis de modification tarifaire 567 et 644 de TELUS – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1 et avis de modification tarifaire 568 – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1 Note de bas de page1 du RNC – Demande de prolongation
La présente est en réponse à la lettre de Distributel Communications Limited (Distributel) du 8 juillet 2022 demandant une prolongation de la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) du personnel du Conseil concernant les avis de modification tarifaire (AMT) 567, 644 et 568. Distributel a demandé que la date d’échéance des réponses aux DDR passe du 15 juillet 2022 au 22 juillet 2022.
Dans les AMT 567, 644 et 568, TELUS Communications Inc. (TELUS) a proposé des modifications à ses tarifs généraux (CRTC 21461 et 25080) et à son tarif des services d’accès des entreprises, CRTC 21462, concernant la dénormalisation des services DS-0 et DS‑1 et des services DS-0 et DS-1 du RNC. Le 30 juin 2022, le personnel du Conseil a demandé de l’information concernant les clients, la demande, les revenus et l’utilisation de ces services.
Distributel a indiqué que la préparation des réponses nécessite la compilation manuelle d’une quantité importante de données d’une entreprise de services locaux titulaire (ESLT) sur la base d’une ESLT. Distributel a fait valoir qu’il s’agit d’une activité difficile à réaliser dans une période de deux semaines, rendue encore plus difficile par les contraintes de ressources liées au calendrier d’été.
Par conséquent, Distributel a demandé un délai supplémentaire d’une semaine pour compiler les renseignements nécessaires afin de répondre aux DDR du Conseil de manière exhaustive et complète. Distributel a également demandé que cette prolongation du délai de réponse soit étendue à toutes les parties qui ont reçu des DDR afin de s’assurer qu’aucune partie ne soit lésée par sa demande.
Le 11 juin 2022, le Conseil a reçu une lettre de TELUS dans laquelle la société soutenait la prolongation demandée, pour autant qu’elle ne dépasse pas une semaine.
Dans les circonstances, le personnel considère que la demande de Distributel pour un report de la date de dépôt des réponses aux DDR relatives aux AMT 567, 644 et 568 est raisonnable. Ainsi, toutes les parties doivent déposer leurs réponses auprès du personnel du Conseil d’ici le 22 juillet 2022.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Ramin Adim, CRTC, 819-360-4846, ramin.adim@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, bell.regulatory@bell.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Bell MTS Inc., bell.regulatory@bell.ca;
Distributel Communications Limited, regulatory-crtc@distributel.ca;
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc., regulatory.finance@sjrb.ca;
Télébec, Société en commandite, bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
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