Télécom - Lettre procédurale adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 5 juillet 2022
Notre référence : 1011-NOC2021-0102
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2021-102 - Examen du service de relais vidéo (SRV) - Requête procédurale pour prolonger la date limite de dépôt des observations en réplique et autres questions
Bonjour,
Cette lettre fait suite aux requêtes procédurales déposées par le Collectif canadien des personnes sourdes et aveugles (CCPSA.SRV) qui est composé de la Société nationale canadienne des sourds-aveugles (SNCSA) et du Deaf-Blind Planning Committee (DBPC) le 19 mai 2022 et le 8 juin 2022. La présente lettre abordera les questions suivantes :
- Prolongation de la date limite de dépôt des observations en réplique
- Correction des coordonnées de l’adresse de courriel du CCPSA.SRV
- Dépôt d’un addendum aux observations initiales
- Réplique conjointe – CCPSA.SRV et Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada
- Conflits d’horaire soulevés par le CCPSA.SRV
- Système d’organisation des fichiers en ligne du CRTC
a. Prolongation de la date limite de dépôt des observations en réplique
Le CCPSA.SRV a demandé aux parties à l’instance de soumettre tous les documents en format MS Word pour s’assurer qu’ils sont accessibles aux participants sourds-aveugles. Cette demande a été faite conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Comme il y a eu un retard de deux semaines dans la réception des documents dans le format demandé, le CCPSA.SRV a demandé que la date limite de dépôt des observations en réplique soit reportée du 11 juillet 2022 au 29 juillet 2022.
Compte tenu du temps nécessaire à l’administrateur canadien du SRV (ACS) pour déposer des réponses aux demandes de renseignements et aux interventions du CRTC, et aux autres parties participantes pour déposer leurs interventions dans un autre format, le Conseil approuve la demande en vue de reporter au 29 juillet 2022 la date limite de dépôt des observations en réplique. Cette prolongation s’appliquera à toutes les parties à la présente instance.
b. Correction des coordonnées de l’adresse de courriel du CCPSA.SRV
Le CCPSA.SRV a demandé que le nom et l’adresse de courriel de la présidente du DBPC soient retirés de cette instance et des instances futures dans l’intérêt de la vie privée.
Les instances du Conseil sont publiques par défaut et elles n’acceptent pas les soumissions anonymes. Bien que les renseignements personnels soumis au Conseil ne soient pas indexés sur les moteurs de recherche, les intervenants acceptent que leurs noms et coordonnées soient publiés sur la page Web des instances publiques du Conseil lorsqu’ils fournissent ces renseignements dans leurs interventions.
Dans ce cas, cependant, l’adresse de courriel personnelle de la présidente du DBPC ne fait pas partie de la liste de distribution officielle du Conseil pour cette instance. Par conséquent, les parties ne devraient pas l’utiliser pour correspondre avec le DBPC ou le CCPSA.SRV. Le CCPSA.SRV a déjà rappelé aux parties ses coordonnées exactes dans une requête procédurale datée du 16 août 2021. Il apparaît que d’autres parties ont, néanmoins, continué à utiliser l’adresse de courriel personnelle.
Par conséquent, même s’il n’est pas approprié de supprimer les renseignements personnels du dossier de l’instance, le Conseil profite de l’occasion pour rappeler aux parties les coordonnées exactes du CCPSA.SRV. Les parties qui souhaitent correspondre avec le CCPSA.SRV, ou lui signifier des documents, doivent uniquement utiliser les adresses suivantes :
CCPSA.SRV : CCPSA.SRV@gmail.com
Présidente du DBPC : dbpc2.0@gmail.com
Présidente de la SNCSA : mchugh.mm@gmail.com
Bien que le CCPSA.SRV ait demandé que sa requête soit également accordée dans les instances futures, les requêtes procédurales ne s’appliquent qu’à l’instance dans laquelle elles sont déposées.
c. Dépôt d’un addendum aux observations initiales
Dans son intervention déposée le 16 mai 2022, le CCPSA.SRV a indiqué que son équipe de rédaction a éprouvé des difficultés techniques avec le rapport qu’elle a soumis dans le cadre de son intervention. À ce titre, le CCPSA.SRV a décidé d’exclure les documents de données brutes du rapport afin de réduire le nombre de pages.
Le CCPSA.SRV a indiqué que les annexes qui contiennent les données brutes seraient corrigées et il a demandé l’autorisation de déposer un addendum avant la fin de la période de réplique.
Étant donné que les renseignements sont résumés dans son intervention, le Conseil est d’avis que la date de dépôt ultérieure des données brutes ne constituera pas un manquement à l’équité procédurale. Le Conseil approuve donc le dépôt de l’addendum avant le 29 juillet 2022.
d. Réplique conjointe – CCPSA.SRV et Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada
Dans sa requête déposée le 19 mai 2022, le CCPSA.SRV a indiqué qu’après avoir éprouvé une certaine confusion concernant la navigation dans les documents, il a discuté de la question avec le Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC). Ces discussions ont mené à une entente entre le CCPSA.SRV et le CSSSC afin de mettre en commun leurs ressources en vue de travailler ensemble et de déposer une réplique conjointe.
Le Conseil reconnaît que le CCPSA.SRV et le CSSSC déposeront une observation en réplique conjointe dans le cadre de la présente instance.
e. Conflits d’horaire soulevés par le CCPSA.SRV
Le CCPSA.SRV a exprimé le souhait de participer aux séances de discussion virtuelles qui auront lieu à l’automne dans le cadre de la présente instance. Il a toutefois soulevé la question d’un éventuel conflit d’horaire pour ses membres. Plusieurs de ses membres ne seront pas disponibles du 26 août au 2 septembre 2022. De plus, le CCPSA.SRV a souligné que les participants sourds-aveugles auront besoin d’un préavis de trois à quatre semaines pour prendre des dispositions afin que des interprètes et des intervenants les aident pendant les séances.
Le Conseil confirme que les séances de discussion virtuelles auront lieu après les dates mentionnées par le CCPSA.SRV. De plus amples renseignements sur ces séances seront envoyés à ceux qui ont manifesté leur intérêt à y participer, au cours des prochains mois. Le Conseil reconnaît la demande du CCPSA.SRV de recevoir un préavis d’au moins trois à quatre semaines avant les séances.
f. Système d’organisation des fichiers en ligne du CRTC
Le CCPSA.SRV a indiqué que l’emplacement en ligne où le CRTC héberge tous les documents de l’instance est difficile à naviguer pour les personnes sourdes-aveugles.
À l’heure actuelle, l’organisation des fichiers ZIP de la manière suggérée par le CCPSA.SRV est techniquement irréalisable avec le système utilisé par le Conseil. Cependant, la rétroaction fournie sera prise en considération lorsque le Conseil entamera la modernisation du système.
Jusqu’à ce qu’une solution plus permanente puisse être trouvée, le Conseil peut fournir de façon manuelle des documents, organisés en fichiers ZIP, sur demande.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
Liste de distribution
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