Télécom - Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 15 juin 2022

Notre référence : 1011-NOC2021-0191

PAR COURRIEL

Liste de distribution

RE : Avis de consultation de télécom CRTC 2021-191, Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide – Libellé des messages de réseau pour les appels sans fil mobiles et les messages textes au 9-8-8

Le 3 juin 2022, le Conseil a publié une lettre énonçant certaines conclusions dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2021-191. Plus précisément, en raison de la mise en œuvre prévue d’un numéro à trois chiffres pour une ligne nationale d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide (c.-à-d. le 9-8-8) aux États-Unis le 16 juillet 2022, le Conseil a estimé qu’il serait approprié pour les fournisseurs de services de télécommunication de prendre certaines mesures afin d’atténuer le risque qu’une personne en crise de santé mentale qui appelle ou envoie un message texte au 9-8-8 au Canada à partir de cette date ne puisse pas obtenir l’aide dont elle a besoin.

Dans cette lettre, le Conseil a, entre autres, exigé que les entreprises de services sans fil mobiles, comme condition de service conformément à l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, mettent en œuvre des messages sur leurs réseaux de téléphonie mobiles pour les appels vocaux et les messages texte d’ici le 16 juillet 2022 : Le Conseil a indiqué que :

À la suite de la publication de ces conclusions, le personnel du Conseil a été contacté par certaines entreprises de services sans fil mobiles demandant au Conseil de fournir le libellé approprié des messages de réseau et des réponses automatiques aux messages texte à mettre en œuvre pour les appels sans fil mobiles et les messages texte au 9-8-8.

Le personnel du Conseil estime que, pour des raisons d’efficacité, il conviendrait de fournir des indications quant au libellé de ces messages.

Le personnel du Conseil a consulté l’Agence de la santé publique du Canada au sujet du libellé de ces messages, et suggère le libellé suivant :

Appels sans fil mobiles au 9-8-8 :

Messages texte au 9-8-8 :

Ces renseignements ont également été transmis par courriel aux entreprises de services sans fil mobiles le 9 juin 2022.

Cordialement,

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

Liste de distribution :

Entreprises de services sans fil

Date de modification :