Télécom - Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 31 mai 2022
Notre référence : 1011-NOC2020-0178
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Réponse à la demande procédurale du CSSSC – Frais
Madame,
Monsieur,
Le Conseil a reçu des demandes d'attribution de frais définitifs déposées par 5 parties au processus. Le 19 avril 2022, TELUS Communications Inc. (TELUS) et Rogers Communications Inc. (Rogers) ont déposé leurs réponses aux demandes. Les répliques aux réponses de TELUS et de Rogers devaient être déposées au plus tard le 29 avril 2022.
Le 29 avril 2022, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) a déposé une demande procédurale de prolongation pour déposer sa réplique à la réponse de TELUS. Le personnel du Conseil a prolongé le délai jusqu'au 19 mai 2022. Le 18 mai 2022, le CSSSC a déposé une seconde demande procédurale. Le CSSSC a indiqué avoir besoin des registres horaires des autres demandeurs de frais afin de préparer adéquatement une réplique à TELUS. Ainsi, le CSSSC a demandé au CRTC d'ordonner aux autres demandeurs de frais de déposer leurs registres horaires, et que la date limite pour répliquer à TELUS soit reportée jusque là. Le Canada Deaf Grassroots Movement, l'Association des Sourds du Canada et la Coalition des Sourds et Malentendants se sont opposés à la demande procédurale du CSSSC.
Le 26 mai 2022, le CSSSC a retiré sa demande procédurale. Le CSSSC a indiqué qu’il avait l’intention de soumettre une réplique d’ici la fin de la journée le 1 juin 2022. Le personnel du Conseil accuse réception du retrait de la demande procédurale de CSSSC. Le CSSSC peut déposer sa réplique à TELUS d’ici le 1 juin 2022.
Cordialement,
[original signé par]
Samuel Beaumier
Avocat
CRTC
c. c. Guillaume Leclerc, CRTC, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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