Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 27 mai 2022
Notre référence: 8740-T66-202200278, 8740-T69-202200286
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0M3
carol.ho@telus.com
Objet: TELUS Communications Inc. (TELUS) – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1
Bonjour,
Le 27 janvier 2022, le Conseil a reçu des demandes dans lesquelles TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à divers articles tarifaires de ses tarifs généraux :
CRTC 21461, Article 500, Accès au réseau numérique
CRTC 21461, Article 503, Canaux numériques intercirconscriptions
CRTC 25080, Section 5.01.02, Accès au réseau numérique
CRTC 25080, Section 5.01.14, Circuits numériques intercentraux
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 120e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin du deuxième trimestre de 2022.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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