Télécom - Lettre procédurale adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 18 mai 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0032
Par courriel :
Liste de distribution
Chers participants à l’avis de consultation de télécom (ACT) du CRTC 2022-32 :
OBJET : Occasion supplémentaire de soumettre des avis de consultation de télécom CRTC 2022-32, Appel aux observations – Modifications proposées au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication
Nous vous remercions de vos contributions au processus susmentionné. Vos interventions et répliques ont été versées au dossier public de l’avis de consultation de télécom CRTC 2022-32 sur le site Web du CRTC.
Compte tenu de certains problèmes techniques liés à la réception des soumissions, une occasion supplémentaire de présenter des soumissions sera offerte à toutes les personnes intéressées, y compris aux parties qui ont déjà présenté des soumissions.
Vos soumissions existantes, qu’il s’agisse d’interventions ou de répliques, resteront dans le dossier. Vous pouvez également soumettre des renseignements supplémentaires qui seront versés au dossier en plus de vos soumissions précédentes.
Les dates suivantes s’appliquent à cette occasion supplémentaire de présenter des soumissions :
- Interventions : requises 10 jours après l’émission de la présente lettre (le 28 mai 2022).
- Répliques : requises 15 jours après l’émission de la présente lettre (le 2 juin 2022).
Des copies de la présente lettre et de toute autre correspondance seront ajoutées au dossier public de la présente instance.
Veuillez soumettre vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaire de connexion ou clé GC).
Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez m’écrire à l’adresse matthew.welch@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
[original signé par]
Matthew Welch
Conseiller juridique, Secteur juridique du CRTC
Liste de distribution:
W.N. (Bill) Beckman
Senior Director, Regulatory Affairs
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
document.control@sasktel.com
Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
regaffairs@quebecor.com
Leonard D. Eichel
Director, Regulatory Affairs, Telecommunications
Cogeco Communications Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com
Philippe Glauvin
Assistant General Counsel
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Maciej Morycinski
morciej@gmail.com
Stephen Schmidt
Vice President – Telecom Policy & Chief Regulatory Legal Counsel
TELUS Communications Inc.
regulatory.affairs@telus.com
Howard Slawner
Vice President – Regulatory Telecom
Rogers Communications Canada Inc.
regulatory@rci.rogers.com
c. c. Contributeurs au Fonds de contribution national (FCN) [confidentiel, aux fins d’information]
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